A l’heure où de plus en plus de personnes en France peuvent avoir du mal à joindre les deux bouts, il n’est malheureusement pas rare de voir parfois certains enfants venir en aide à leurs parents retraités, notamment pour faire une donation. Toutefois, il est très important de savoir que faire une donation ne s’improvise pas, et vous pourriez même avoir de très mauvaises surprises si vous faites une donation trop rapidement et qui ne correspond pas vraiment aux standards du marché.
En effet, vous devez savoir que si vous voulez rester dans la légalité, alors vous devrez forcément passer par un notaire, et vous conformer à la loi française. Ainsi, comme vous l’avez donc compris, les frais de notaire pour une donation sont importants à prendre en compte, notamment en fonction de la somme que vous voulez donner à vos parents retraités ou à un autre proche. Heureusement, il existe tout de même certains barèmes légaux, et vous allez pouvoir ainsi en profiter pour savoir le coût occasionné par ces frais de notaire…
Les frais de notaire pour une donation devront se régler chez votre notaire
Quels sont les frais de notaire pour une donation à connaître ?
Bien que les données qui suivent peuvent parfois être amenées à évoluer, il est toujours important de bien comprendre que les frais de notaire pour donation ne devraient jamais être pris à la légère. Ainsi, quand vous lirez ces quelques lignes, nous vous recommandons également de vous tourner vers des plateformes où vous pourrez être sûr et certain que les frais de notaire liés à votre projet de donation n’ont pas évolué entretemps, car cela pourrait bien provoquer une mauvaise surprise pour vous ou pour les personnes qui recevront ce don plus ou moins important… Fort heureusement, vous allez pouvoir découvrir que les frais de notaire associés à une donation sont dégressifs : cela signifie que le taux associé sera moins onéreux avec un montant élevé.
De 0 € à 6 500 €
Si vous prévoyez de faire un don qui peut aller jusqu’à 6 500 €, alors vous devriez payer des frais de notaire pour donation qui s’élèvent à 4,9%. Si cette somme peut parfois paraître anodine, il est tout de même important de la prendre en compte pour être sûr que cela rentre bien dans votre financement.
De 6 501 € à 17 000 €
En choisissant de faire une donation qui s’élève entre 6 501 € à 17 000 € au total, les frais de notaire pour donation vont pouvoir chuter complètement, car ils vont passer de 4,9% à 2% : de quoi faire réfléchir ceux qui se trouvent notamment à la frontière entre les deux montants de donation !
De 17 001 € à 60 000 €
Les frais de donation pour les sommes situées entre 17 001 € à 60 000 € s’élèvent quant à eux à 1,3% au total : une différence de taille par rapport aux frais de 4,9% !
Plus de 60 000 €
Pour terminer, les donc qui sont au dessus de 60 000 € au total occasionneront des frais de donation à 1%.